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Mentions légales
Version du 10 septembre 2026
Le dépôt ne contient pas encore l'identité civile ou sociale certaine de l'éditeur. Pour ne pas publier de fausses informations, les champs obligatoires restant à renseigner sont isolés ci-dessous. Il faut les remplacer par les informations figurant sur l'immatriculation réelle de Tra-V et, si Tra-V conclut des contrats avec des consommateurs, ajouter le médiateur de la consommation choisi.
1. Éditeur du site
Le site https://tra-v.com et le service Tra-V sont édités par :
- Nom ou dénomination sociale
- À renseigner
- Forme juridique et capital social
- À renseigner si l'éditeur est une société
- SIREN / RCS / RNE
- À renseigner si applicable
- Siège social ou adresse professionnelle
- À renseigner
- Téléphone
- À renseigner
- contact@tra-v.com
- TVA intracommunautaire
- À renseigner si applicable
2. Direction de la publication
Nom, prénom et qualité de la personne responsable de la publication à renseigner.
3. Hébergement
Site public
Le site statique est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com — 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07.
API
L'API accessible sur api.tra-v.com est hébergée par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com — +1 415 319 8186.
La base de données de l'application repose sur le service MongoDB Atlas. Ce prestataire est présenté dans la politique de confidentialité comme sous-traitant technique, et non comme hébergeur éditorial du site.
4. Contact et signalements
Questions générales, signalement d'un contenu ou exercice d'un droit : contact@tra-v.com ou la page de contact. L'adresse postale sera celle de l'éditeur indiquée à l'article 1 après finalisation.
5. Propriété intellectuelle
La marque Tra-V, ses logos, son interface, ses logiciels et ses contenus éditoriaux sont protégés. Toute réutilisation dépassant la consultation normale du site nécessite l'autorisation du titulaire concerné.
Les noms, marques, textes, images et liens associés aux établissements référencés restent la propriété de leurs titulaires ou de leurs auteurs. Pour signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits, utilisez les coordonnées ci-dessus en indiquant précisément la page et l'œuvre concernées.
6. Informations et liens externes
Tra-V s'efforce de maintenir les informations du catalogue à jour, mais les prix, horaires, disponibilités et conditions d'un établissement peuvent changer. Vérifiez-les auprès du professionnel avant toute réservation ou déplacement.
Les liens externes conduisent vers des services indépendants qui appliquent leurs propres conditions. Tra-V n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu.
7. Données et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et stockages locaux réellement utilisés sont détaillés dans la politique cookies.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.